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Catégorie : Services
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Réquisition de continuer la poursuite

 

Formulaire à remplir par le créancier dans le but d'obtenir une saisie, ou la notification d'une commination de faillite si son débiteur est soumis à la faillite. Le créancier doit être porteur d'un commandement de payer non frappé d'opposition ou, en cas d'opposition, d'un jugement de mainlevée d'opposition définitif et exécutoire.

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