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Opposition

 

Le débiteur qui n’est pas d’accord avec des éléments du commandement de payer et qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l’office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.

Le débiteur qui ne conteste qu’une partie doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. L’opposition n’a pas besoin d’être motivée.

L'opposition a pour effet de suspendre momentanément la poursuite. Le créancier poursuivant ne pourra requérir la continuation de la poursuite que s’il obtient gain de cause dans une procédure de mainlevée d’opposition ou d’une action en reconnaissance de dette. Une opposition infondée peut entraîner de nombreux frais dans le cadre de la procédure de mainlevée. 

 

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