Exécution de saisie
Après réception de la réquisition de continuer la poursuite et suite aux constatations lors de la convocation pour l’avis de saisie, la saisie est notifiée au débiteur puis immédiatement exécutée. Les objets saisis sont inscrits au procès-verbal de saisie avec leur valeur estimative. Le créancier n’a pas le droit de vendre ou de donner les objets saisis, sous peine de poursuite pénale. L’office des poursuites peut placer les objets meubles (bijoux, p. ex.) sous sa garde.
Comme il ne faut pas compter sur un grand produit de la vente d’objets usagés, il est plus efficace, dans le cas d’un débiteur salarié, de faire saisir une partie du salaire à la source. L’office exige de l’employeur qu’il procède au prélèvement mensuel et le verse directement auprès de l’office qui seront la distribution aux créanciers jusqu’à remboursement des dettes.
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